AccueilConseil communautaireAnnexe à la délibération N° 20220913_CC_DEL19_DECH : avenant N°3 à la convention constitutive du GAC pour la passation conjointe d’un contrat relatif à la construction et l’exploitation d’un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques
Annexe à la délibération N° 20220913_CC_DEL19_DECH : avenant N°3 à la convention constitutive du GAC pour la passation conjointe d’un contrat relatif à la construction et l’exploitation d’un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques