Acte de transfert des propriétés eau potable St-Bonnet-le-Courreau complet, intégrant la mention rectificative ajoutée le 15/12/2025 à l‘acte initial, enregistré en décision sous le n°2025CD1306_1209_AEP
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération