AccueilConseil communautaireActe de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’eau potable, sur la parcelle E 768 à Boisset-St-Priest – Mme B.B. – Indemnité 150 €
Acte de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’eau potable, sur la parcelle E 768 à Boisset-St-Priest – Mme B.B. – Indemnité 150 €