AccueilConseil communautaireActe de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement, sur la parcelle ZA 137 à Trelins – Mme B.A.
Acte de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement, sur la parcelle ZA 137 à Trelins – Mme B.A.