Acte de constitution d’une servitude de passage en terrain privé, à titre gratuit, de réseaux et ouvrages publics d’assainissement et d’alimentation en eau potable, sur la parcelle B 2012 à Montverdun, appartenant à l’ASL du lotissement le clos du Prieuré
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération