AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération pour 2 parcelles entières citées dans la convention de transfert assainissement, avec la commune de Sail-sous-Couzan
Acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération pour 2 parcelles entières citées dans la convention de transfert assainissement, avec la commune de Sail-sous-Couzan