AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération au prix de 5469,04 € les 2 parcelles citées dans la convention de transfert assainissement avec la commune de Sail-sous-Couzan
Acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération au prix de 5469,04 € les 2 parcelles citées dans la convention de transfert assainissement avec la commune de Sail-sous-Couzan