AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec Mmes B.M. et B.V., propriétaires des parcelles cadastrées section B327 et 328 à Vêtre-sur-Anzon
Acte authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec Mmes B.M. et B.V., propriétaires des parcelles cadastrées section B327 et 328 à Vêtre-sur-Anzon