AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec Mme S.G., propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°36 à Ecotay-l’Olme
Acte authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec Mme S.G., propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°36 à Ecotay-l’Olme