AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec M. B.X., propriétaire des parcelles cadastrées section B1188 et 1190 à Vêtre-sur-Anzon
Acte authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec M. B.X., propriétaire des parcelles cadastrées section B1188 et 1190 à Vêtre-sur-Anzon