AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec M. A.A. et Mme V.K., propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 95 à Ecotay-l’Olme, à titre gratuit
Acte authentique en la forme administrative constituant une servitude eau potable au profit de Loire Forez agglomération avec M. A.A. et Mme V.K., propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 95 à Ecotay-l’Olme, à titre gratuit