AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant une servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec M. C., propriétaire de la parcelle B 2674 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Acte authentique en la forme administrative constituant une servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération avec M. C., propriétaire de la parcelle B 2674 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte