AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative constituant, à titre gratuit, une servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, avec M. et Mme G. , propriétaires de la parcelle D 970 à Périgneux
Acte authentique en la forme administrative constituant, à titre gratuit, une servitude assainissement au profit de Loire Forez agglomération, avec M. et Mme G. , propriétaires de la parcelle D 970 à Périgneux