Acte authentique de transfert de propriété, à titre gratuit, de la parcelle B 635 à Essertines-en-Châtelneuf, par la commune de Essertines-en-Châtelneuf à Loire Forez agglomération, dans le cadre de l’exercice de la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques