A compter de 2019, le financement de la collecte et du traitement des déchets est harmonisé sur le territoire de Loire Forez. Ainsi, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est généralisée tandis que la redevance (REOM) est supprimée.
Pourquoi ce changement ?
En matière de collecte et traitement des déchets, deux modes de financement différents subsistaient sur le territoire Loire Forez depuis la fusion des intercommunalités en 2017 : la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Afin de respecter la réglementation en vigueur, Loire Forez agglomération a choisi d’harmoniser le financement de la collecte et du traitement des déchets en généralisant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter de 2019. La REOM, quant à elle, est supprimée.
En quoi consiste la TEOM ?
Cette taxe permet de financer la collecte, le tri et le traitement des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre), les déchèteries et les actions de prévention.
La TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères (fixé chaque année par Loire Forez agglomération).
Pour l’année 2019, le taux de cette taxe a été fixé à 8,90 %. Pour les redevables situés à plus de 200 mètres d’un point de collecte, un taux réduit fixé à 7,57 % est automatiquement appliqué.
La TEOM est prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre.
Quelles conséquences pour les ménages ?
Les ménages qui payaient déjà la taxe verront simplement un ajustement du taux sur leur avis d’impôt.
Pour les habitants des anciennes communautés de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château et du Pays d’Astrée, qui passent de la REOM à la TEOM, le mode de prélèvement est différent. La REOM, appelée auparavant en début d’année, est définitivement supprimée. Désormais, la taxe figurera sur l’avis d’impôt foncier, adressé aux contribuables en septembre. De plus, contrairement à la REOM, la taxe ne dépend plus de la composition du foyer mais est liée à la valeur locative du logement.
Pour la plupart des habitants, cette harmonisation se traduit par une baisse du montant à payer pour la collecte et le traitement de leurs déchets. En revanche, les usagers seuls occupant des biens à forte valeur locative pourront constater une hausse.
