Recherche agriculteur – AMI Grand Pré

Loire Forez Agglo souhaite utiliser une partie du terrain pour produire des essences d’arbres locales adaptées à ses projets : plantation de ripisylves, haies, etc. La consommation sera d’environ 15 à 20 m3/ an.

Loire Forez Agglo devrait souscrire une assurance pour propriétaire non occupant. Une réflexion est menée en interne sur la nécessité d’une assurance pour le locataire et de quel type. Vous pouvez faire des devis et un argumentaire pour nous aider dans notre choix.

Il a été décidé politiquement de faire un bail de 6 ans (renouvelable potentiellement 1 fois). Il n’est pas prévu de modifier cette durée. Le choix d’une convention d’occupation temporaire de 6 ans renouvelable une fois est motivé par le fait que la parcelle AMI n’est qu’une partie d’une parcelle plus grande, propriété de l’Agglo, avec des enjeux de biodiversité, d’eau et touristiques très forts. Les services de Loire Forez agglomération ont potentiellement d’autres projets pour cette parcelle, cependant à ce jour la priorité a été mise sur le projet agricole.

Nous allons instruire les dossiers rapidement, mais sachez que tout ne relève pas de nous. Il y a une demande d’autorisation de droit d’exploiter qui peut durer entre 4 à 6 mois auprès de la DDT.

En savoir +

Loire Forez Agglo a mis en place une procédure d’AMI et a choisi de la publier pour que l’ensemble des candidats potentiels soient informés et qu’il y ait une égalité de traitement. Il n’est pas prévu que chaque candidat puisse rencontrer les élus de l’Agglo pendant le temps de publication et d’analyse des candidatures. Comme indiqué dans l’AMI, nous pourrons pendant la phase d’instruction demander des compléments d’information et/ou rencontrer les candidats (avril/mai).

Loire Forez agglomération ne gère aucune cantine et ne passe aucun marché pour la restauration collective (hors de sa compétence). Par conséquent il n’y aura pas de contrat établi par l’Agglo.

Cependant, dans le cadre du PAT, des actions sont prévues pour sensibiliser la restauration collective à la loi EGALIM, orienter les achats vers le local et favoriser l’approvisionnement local.

L’exploitant pourra se rapprocher des communes et autres établissements du territoire qui fournissent des repas. Loire Forez agglomération pourra aider à la prise de contact.

Une étude a été menée pour caractériser et estimer les quantités potentielles nécessaires à la restauration collective : 

 

Nous pouvons transmettre le diagnostic de l’étude sur l’approvisionnement local sur demande à pat@loireforez.fr

Des réflexions sont en cours sur le territoire, principalement concernant de la logistique, mais nous ne pouvons pas garantir que des projets voient le jour dans les 6 ans qui viennent.

Pour tout aménagement de ce type, il faudra déposer une demande d’autorisation. Le type de la demande (demande préalable ou permis de construire) sera en fonction de l’emprise au sol, du volume et de la profondeur de la citerne ou du bassin. C’est une zone non constructible mais une autorisation pourrait être accordée si l’aménagement est justifié pour les besoins de l’exploitation.

Nous en profitons pour vous alerter sur un point : il faut aussi considérer la loi sur l’eau. Si le volume prélevable est supérieur à 1000 m3 sur les deux puits de la parcelle, il faudra élaborer un dossier loi sur l’eau.