COVID-19 : mesures en faveur des entreprises et de l’emploi

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Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement met en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et à leurs salariés.

Les mesures de soutien

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, les mesures de soutien suivantes seront mises en oeuvre :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Des plateformes pour informer et accompagner les entreprises

Par ailleurs, il a été décidé d’ouvrir des plateformes pour répondre aux interrogations des entreprises :

  • une plateforme pour les entreprises qui connaîtraient des difficultés financières ou de trésorerie importantes (uniquement pour les questions économiques et financières) : ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
  • une plateforme pour les entreprises qui connaîtraient des difficultés liées à l’approvisionnement, à l’expédition ou à leur fonctionnementpref-col@loire.gouv.fr
  • une cellule de soutien aux artisans impactés économiquement, au sein de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Loire : coronavirus@cma-loire.fr
  • une cellule d’appui aux entreprises, au sein de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, avec un numéro unique 04 72 40 58 58 (disponible de 9h à 17h) et une adresse mail dédiée infos@lyon-metropole.cci.fr

Même s’il convient d’éviter tous les déplacements inutiles ou non indispensables, cela n’empêche pas les entreprises de pouvoir continuer leur activité, surtout lorsque celle-ci est nécessaire à la vie du pays, en limitant les risques sanitaires pour les salariés notamment dans l’organisation du travail.

En revanche, comme le Président de la République l’a indiqué, les déplacements inutiles ou non indispensables sont interdits et les forces de police et de gendarmerie s’emploieront à faire respecter ces restrictions.

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