COVID-19 : Loire Forez soutient les entreprises du territoire 

Loire Forez agglomération a décidé d’apporter un soutien financier d’urgence aux entreprises locales fragilisées par la crise liée au coronavirus.

Un dispositif exceptionnel de soutien local

Ainsi, une aide forfaitaire de 1 000 € sera allouée aux entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public ou ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires de 50 % par rapport à la même période sur l’année précédente.

Sont éligibles à cette aide :

  • les très petites entreprises de moins de 10 salariés (hors auto-entrepreneurs et associations) et les travailleurs indépendants des secteurs du commerce (hors commerces non sédentaires), de l’artisanat et des services (hors professions libérales), domiciliés sur le territoire communautaire,
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 €.

L’ensemble de ces critères est cumulatif. Les entreprises et les activités éligibles, ainsi que les modalités d’attribution, sont précisées dans le règlement à télécharger (PDF). Vous pouvez également consulter notre foire aux questions pour en savoir plus sur ce dispositif.

Pour solliciter cette aide, les entreprises doivent remplir le formulaire en ligne et joindre les justificatifs demandés (RIB et attestation expert-comptable).

Le fonds de soutien communautaire est doté d’une enveloppe de 1 075 000 €. Loire Forez agglomération et ses 87 communes témoignent ainsi de leur solidarité avec les entreprises à travers cet effort financier sans précédent.

Ce dispositif exceptionnel de soutien local vient compléter le fonds de solidarité mis en place par l’Etat et abondé par les Régions, et s’inscrit dans le cadre d’une convention conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

En savoir plus sur les autres mesures et les plateformes de soutien aux entreprises

Adaptation du règlement d’attribution du fonds d’aide communautaire pour les investissements

Par ailleurs, des modifications ont été apportées au fonds d’aide communautaire pour les investissements des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services.

Pour rappel, ce dispositif, mis en place par l’Agglo depuis 2018, s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT.

La durée de validité des aides est allongée à 18 mois (au lieu de 12 mois), et une avance pourra être versée sans justifier de la réalisation de premières dépenses.

Des dispositions spécifiques sont également mises en place pour prendre en compte les dépenses liées à l’adaptation des lieux de vente et de l’outil de production au respect des mesures sanitaires et au contexte de confinement (consulter l’annexe au règlement d’attribution).

Par exemple, l’achat de :

  • vêtements et équipements de protection (type masques), produits d’hygiène,
  • matériel de protection (plexiglass, hygiaphone),
  • prestations de services de décontamination,
  • matériel et équipement pour le développement de la vente en ligne, de la livraison à domicile ou en points retraits,
  • matériel et équipement nécessaires à la production de matériel médical, d’hygiène et de protection sanitaire.

Pour ces seules dépenses liées à la crise sanitaire, l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 30% des dépenses éligibles HT, pour une subvention maximale de 1000 €. Le seuil de dépenses minimum est abaissé à 500 € HT et plafonné à 3 333 € HT.

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