Contrat de ville : lancement de l’appel à projets 2024

L’Etat, Loire Forez agglomération, la Ville de Montbrison et les collectivités partenaires lancent un appel à projets pour 2024, dans le cadre du nouveau contrat de ville “Engagements quartiers 2030” concernant le quartier de Beauregard. Cette démarche vise à soutenir des initiatives innovantes afin de réduire les inégalités, de renforcer la cohésion sociale et d’améliorer l’attractivité et le cadre de vie de ce quartier.

Les porteurs de projet ont jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer leur dossier de candidature.

Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?

Le contrat de ville est un dispositif permettant la réalisation de projets urbains en matière d’habitat, d’environnement, d’éducation, de transports, de sécurité, de culture, d’équipements sportifs ou encore de services sociaux, sur des quartiers présentés comme prioritaires.

Le nouveau contrat de ville “Engagement quartiers 2030”

Le nouveau contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » est adopté pour une durée de 6 ans avec une actualisation prévue en 2027. Il vise à améliorer la qualité de vie des habitants du quartier de Beauregard.

Le contrat de ville est copiloté par l’Etat, Loire Forez agglomération et la ville de Montbrison.

Ce contrat,  recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants et les acteurs locaux, est structuré autour :

  • de 4 engagements quartier de Beauregard 2030 pour :
    • la qualité du vivre ensemble (prévention/tranquillité)
    • une transition écologique solidaire
    • l’émancipation, la mobilisation et l’engagement des habitants
    • le plein emploi par les parcours d’insertion
  • d’un axe transversal sur un socle commun « Citoyenneté, respect des principes de la laïcité et promotion des valeurs de la République »
  • de la participation citoyenne, grande priorité de l’Etat pour les nouveaux contrats de ville à rechercher systématiquement dans la mise en œuvre des actions et le suivi du contrat.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets déposés doivent s’inscrire dans l’une des quatre thématiques principales :

  1. Maintenir un climat de tranquillité et de sécurité publique favorisant le vivre ensemble :
    • Intégrer la tranquillité publique dans le pilotage et l’animation de gestion urbaine de proximité (GUP) pour répondre aux difficultés du quotidien
    • Renforcer l’appropriation des espaces publics par les habitants pour traiter les dysfonctionnements sur l’espace public et prendre en compte leur maîtrise d’usage sur les projets d’aménagement du quartier.
    • Raffermir et promouvoir les valeurs de la République et la laïcité au quotidien.
  2. Renforcer les réponses préventives adaptées aux besoins des quartiers :
    • Construire des actions spécifiques pédagogiques de prévention de la délinquance.
    • Développer des actions spécifiques en matière de prévention des conduites à risques
    • Mettre en place des actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité.

  • Agir pour des transitions justes avec une approche globale et inclusive :
    • Accompagner le changement pour une amélioration de la réduction/ gestion des déchets, la mise en place/gestion des composteurs collectifs et préparer la mise en place de la TEOMI.
    • Faciliter l’accès à une alimentation durable et de qualité (hors aide alimentaire).
    • Accompagner les défis du quartier par des actions culturelles pour donner à voir d’autres modèles de développement en s’appuyant sur le projet culturel de territoire.
  • Lutter contre la fracture numérique :
    • Répondre aux besoins d’accompagnement aux e-démarches.
    • Accompagner les habitants vers un usage raisonné du numérique.

  • Garantir aux habitants du quartier un accès réel à leur droit, leurs droits sociaux et aux services publics :
    • Connaître les besoins spécifiques des habitants du quartier sur son nouveau périmètre.
    • Renforcer et adapter les dispositifs d’apprentissage de la langue française aux besoins des habitants.
    • Développer des actions/expérimentations d’ « aller vers » les publics éloignés des institutions pour créer de la confiance et prendre en compte leurs paroles (sortir de la logique de guichet).
    • Structurer un réseau d’acteurs locaux intervenant sur le quartier.
    • Rendre lisible et accessible aux habitants du quartier l’offre de services globale.
  • Agir pour la réussite, la capacité à choisir sa vie à travers l’éducation, la participation des habitants à la vie culturelle, l’accès à la culture au sport, le soutien à la jeunesse et à la citoyenneté :
    • Renforcer la place des parents au sein de la communauté éducative pour développer l’expression des parents et accompagner la parentalité.
    • Favoriser la pratique artistique dès le plus jeune âge et tout au long de la vie
    • Garantir l’égalité d’accès à l’offre culturelle et artistique sur la ville.
    • Valoriser la jeunesse dans son pouvoir d’agir.
  • Agir pour la participation des habitants :
    • Associer davantage les habitants aux décisions qui les concernent et favoriser la coconstruction.
    • Accompagner le conseil citoyens pour un conseil citoyens plus opérationnel.
    • Donner les moyens aux habitants de porter des actions innovantes et expérimentales dans le cadre de la poursuite du fond de participation des habitants.
    • Encourager et soutenir le pouvoir d’agir des habitants en valorisant et en promouvant les initiatives et les réussites des habitants.

  • Prévenir les ruptures dans les parcours d’insertion par une meilleure coordination et complémentarité des acteurs :
    • Renforcer la coordination des acteurs locaux pour construire des logiques de parcours d’insertion centrés sur les besoins des habitants et éviter les ruptures.
    • Renforcer le partenariat entre les services de l’emploi et les structures de proximité pour une meilleure orientation des publics.
    • Renforcer la connaissance des acteurs locaux sur les besoins de habitants en termes de savoirs de base/remise à niveau et adapter l’offre linguistique/savoirs de base.
    • Rendre lisible et accessible l’offre globale d’accompagnement vers l’emploi incluant la prise en compte des freins à l’emploi auprès des habitants du quartier.
  •  « Aller vers » les publics précaires non éligibles au droit commun pour les identifier et les orienter :
    • Assurer un premier relais auprès des habitants pour identifier les besoins spécifiques et commencer un accompagnement dans les premières démarches.
    • Diversifier les leviers de mobilisation des habitants
  • Soutenir les acteurs de la médiation vers l’emploi pour renforcer l’attractivité de l’offre de service et lever les freins à l’emploi :
    • Développer des actions et pratiques d’accompagnement qui favorisent l’envie d’entreprendre.
    • Favoriser la mobilité des habitants.
    • Mener un travail spécifique sur les freins psychosociaux.

Les priorités des projets 2024 sont ciblées sur :

  • Les actions innovantes visant à favoriser la mobilisation et à renforcer la capacité d’agir des habitants en promouvant la concertation et la participation dans les actions mises en place
  • Les actions favorisant les logiques de parcours pour les bénéficiaires
  • Les actions d’« aller vers » les publics les plus fragiles.

Le dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV) est intégré à l’appel à projet 2024.

Il s’agit d’un programme qui s’adresse prioritairement aux enfants et aux jeunes en difficulté des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin qu’ils puissent bénéficier d’activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs, et d’une prise en charge éducative durant les vacances scolaires.

Il n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs des accueils collectifs de mineurs.

Les demandes VVV sont à déposer au plus tard le 30 avril 2024.

Qui peut proposer un projet ?

L’ensemble des personnes morales (de droit public comme privé) peuvent répondre à cet appel à projets, quel que soit le lieu d’implantation du siège social de la personne morale.

Comment déposer une demande ?

La date limite de dépôt des dossiers (appel à projets et dispositif VVV) est fixée au 30 avril 2024.

Pour connaître les modalités de dépôt, reportez-vous au règlement de l’appel à projets disponible en téléchargement.

Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit.

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