Contrat de ville : lancement de l’appel à projets 2023

Illustration contrat ville_AP 2023

L’Etat, Loire Forez agglomération, la Ville de Montbrison et les collectivités partenaires lancent un appel à projets pour 2023, dans le cadre du contrat de ville concernant le quartier de Beauregard.

Cette démarche vise à soutenir des initiatives innovantes afin de réduire les inégalités, de renforcer la cohésion sociale et d’améliorer l’attractivité et le cadre de vie de ce quartier.

Les porteurs de projet ont jusqu’au 16 décembre 2022 pour déposer leur dossier de candidature.

Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?

Le contrat de ville est un dispositif permettant la réalisation de projets urbains en matière d’habitat, d’environnement, d’éducation, de transports, de sécurité, de culture, d’équipements sportifs ou encore de services sociaux, sur des quartiers présentés comme prioritaires.

Un contrat de ville a été signé en juillet 2015 entre l’État, Loire Forez agglomération et la ville de Montbrison. Il prévoit la mise en place d’un programme d’actions sur la période 2015-2023, pour améliorer les conditions de vie économiques et sociales sur le quartier de Beauregard à Montbrison et accompagner les habitants en difficultés.

La crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid-19 a touché tout le territoire national mais avec des conséquences plus prégnantes pour les habitants des quartiers prioritaires en termes de dégradation de la situation sociale et économique des habitants.

Face à ce constat, l’appel à projet 2023 favorisera l’émergence de projets adaptés dans le contexte de crise sanitaire :

  • répondant aux difficultés rencontrées par les habitants ou accrues par la période de crise sanitaire ;
  • impliquant les habitants du quartier pour un renforcement du pouvoir d’agir ;
  • renforçant la transversalité, les dynamiques de coopération et l’animation locale ;
  • s’inscrivant dans les thématiques d’intervention du protocole d’engagements réciproques renforcés et les orientations stratégiques du contrat de ville.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets déposés doivent s’inscrire dans l’un des 3 “piliers” suivants :

Pour l’année 2023, une attention particulière sera portée aux actions :

  • confortant la citoyenneté, la prise en compte de la parole des habitants et l’animation locale de proximité,
  • favorisant l’accompagnement des familles et de leurs enfants dans le domaine de la scolarité en complément des temps scolaires ou en extrascolaire avec des démarches pédagogiques innovantes partagées avec les équipes enseignantes. Les projets devront s’inscrire en complément du droit commun de l’Education Nationale,
  • à vocation culturelle, artistique associant les habitants dans la construction de parcours artistiques en s’appuyant sur les associations locales,
  • de promotion de l’activité physique encadrée favorisant la mixité sociale.

Pour l’année 2023, une attention particulière sera portée aux actions :

  • développant le vivre ensemble pour l’amélioration de la gestion des espaces publics ou communs et de la tranquillité résidentielle ;
  • favorisant l’implication des habitants dans le fonctionnement du quartier et dans la réalisation d’actions collectives ;
  • favorisant l’implication des habitants dans l’élaboration des diagnostics (diagnostic en marchant).

Pour l’année 2023, une priorité sera donnée aux actions en faveur des personnes en recherche d’emploi non inscrites à Pôle Emploi, afin de les accompagner vers les dispositifs de droit commun, dans une dynamique de lutte contre le non-recours aux droits et d’inclusion sociale.

Une attention particulière sera portée aux actions :

  • permettant d’identifier et de lever les freins périphériques à l’emploi,
  • permettant d’identifier les différents niveaux de « maturité numérique » des habitants et leurs besoins spécifiques pour construire des « parcours d’inclusion numériques » adaptés,
  • de sensibilisation et d’accompagnement à la formation et à la qualification des personnes :
    • éloignées de l’emploi non inscrites à Pôle Emploi
    • ayant un niveau de formation supérieur au niveau 4
    • ayant une reconnaissance de travailleur handicapé
    • dont la problématique de santé est un frein pour l’accès à l’emploi et/ou l’accès à la qualification pour les amener vers les actions de droit commun.

Les projets déposés doivent également prendre en compte les axes transversaux suivants :

  • Jeunesse : les actions devront s’inscrire dans une logique de parcours individualisés tout au long de la vie (orientation, accès à l’emploi, à la culture, à l’offre de loisirs, engagement, mobilité…)
  • Lutte contre les discriminations : mise en place d’actions de sensibilisation à l’égalité de traitement et à la prévention des discriminations potentielles et d’amélioration de l’accès aux droits
  • Égalité femmes/hommes : mise en place d’actions devant faire progresser significativement l’égalité professionnelle, la parité, la protection des femmes contre toutes les formes de violence, la lutte contre les stéréotypes de genre et la citoyenneté
  • Promotion des valeurs de la République et citoyenneté : mise en place d’actions innovantes de promotion de la citoyenneté développées auprès du public jeune notamment par la culture, le sport, le numérique… dans une dynamique d’éducation populaire

Qui peut proposer un projet ?

L’ensemble des personnes morales (de droit public comme privé) peuvent répondre à cet appel à projets, quel que soit le lieu d’implantation du siège social de la personne morale.

Comment déposer une demande ?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 décembre 2022.

Pour connaître les modalités de dépôt, reportez-vous au règlement de l’appel à projets disponible en téléchargement.

Tout dépôt de dossier doit faire l’objet d’un entretien préalable avec le référent territorial de la commune de Montbrison et le référent thématique de Loire Forez agglomération.

Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit.

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