Reconnue « Territoire engagé pour la nature », nous menons à Loire Forez agglomération une politique en faveur de la biodiversité et de la protection des milieux naturels, afin de préserver notre magnifique cadre de vie.
Nous souhaitons poursuivre cette mobilisation en soutenant des projets portés par des acteurs locaux via l’appel à projets “Investir pour la Biodiversité”.
Cadre de l’appel à projets
Objectifs visés
À travers cet appel à projets, Loire Forez agglomération souhaite favoriser la reconquête de la biodiversité en soutenant des projets d’investissements partenariaux et participatifs. Il s’agit, de favoriser la mise en œuvre d’opérations donnant lieu à des investissements sur l’espace public et s’appuyant sur la mobilisation de plusieurs partenaires.
Tout projet qui ne répondrait pas à cet objectif pourra être jugé non recevable par le jury.
Le porteur de projet est celui qui a l’initiative du projet.
Les porteurs de projets éligibles sont :
- Associations agrées au titre de l’environnement
- Associations locales dites « Loi 1901 » à but non lucratif, déclarées en Préfecture
- Syndicats professionnels
- Établissements publics locaux d’enseignement
Ne sont pas éligibles :
- Communes et structures intercommunales, syndicat mixte
- Entreprises, au sens communautaire du terme
- Coopératives, GIE, GIEE
- Collectifs d’individus non dotés de la personnalité juridique, c’est-à-dire non structurés au sein d’une association dite « Loi 1901 »
Selon les besoins de son projet, le porteur de projets peut s’associer à d’autres organisations, publiques ou privées, ayant une expertise complémentaire ou réalisant à titre gracieux une tâche spécifique. Une entreprise est considérée comme un partenaire si elle intervient dans un cadre non marchand. Elle n’est pas considérée comme un partenaire si elle intervient en tant que prestataire.
Les projets devront être conduits sur le périmètre de Loire Forez agglomération (87 communes). Les investissements soutenus devront être réalisés en priorité et de façon préférentielle sur l’espace public.
- Actions de préservation de la biodiversité
- Création et restauration de milieux naturels (sauf plantation, gestion et restauration des haies)
- Développement du label végétal local / projet végétalisation durable
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- Actions de valorisation de la biodiversité locale (communication, …)
- Création de refuges pour la biodiversité
- Aménagements spécifiques favorables à la faune sauvage et à la flore vernaculaire
- Renaturation de l’espace public
- Gestion différenciée des espaces publics
Les dépenses éligibles :
L’ensemble des dépenses prévisionnelles directement liées à la réalisation du projet sera considéré pour une aide sous réserve des dispositifs législatifs et réglementaires existants.
Les dépenses éligibles sont notamment, sous réserve de leur caractère justifié et raisonnable :
- les dépenses d’investissement directement mobilisées pour la réalisation du projet
- les dépenses liées à l’animation du projet :
- les coûts salariaux de personnels directement mobilisés pour la réalisation du projet
- les frais de déplacement et de restauration liés au projet
La période d’éligibilité des dépenses court à compter de la date de réception du dossier « complet » par Loire Forez agglomération. Tout démarrage du projet avant dépôt du dossier complet entraine l’inéligibilité du projet.
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
- les acquisitions foncières
- les dépenses d’entretien
- les dépenses courantes de fonctionnement
- les frais de gestion et de structure
Le taux maximal de l’aide accordée par Loire Forez agglomération est de 80% des dépenses éligibles du projet.
- Montant plancher de la subvention accordée par Loire Forez : 1 500 € TTC
- Montant maximal de la subvention accordée par Loire Fore : 10 000 € TTC
Un bonus de 2000 € supplémentaire sera accordé au projet arrivant en tête au classement par points, après validation par le jury de sélection.
Déroulement de la sélection des projets
La recevabilité administrative, l’éligibilité géographique et temporelle, ainsi que l’éligibilité des dépenses seront analysées par Loire Forez agglomération.
Les étapes et le calendrier
| 15 avril 2024 | Lancement de l’appel à projet. |
| 15 juin 2024 | Date limite de dépôt à Loire Forez agglomération. |
| À partir du 15.06.2024 | Examen des dossiers. |
| À partir de juillet 2024 | Annonce des projets retenus. Notification de la décision d’attribution de la subvention. |
Comment déposer un dossier de candidature ?
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2024.
Pour connaître les modalités de dépôt, reportez-vous au règlement de l’appel à projets disponible en téléchargement dans la rubrique “Documents associés”.
Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit.
