Les compétences sont traitées dans des groupes de travail, appelés commissions. Celles-ci sont au nombre de 12. Elles ont pour objectif de travailler sur les dossiers qui seront dans un second temps présentés au bureau communautaire pour être débattus en final en conseil communautaire. Les commissions sont pilotées par un responsable, proposé par les communes adhérentes et adopté par le conseil communautaire.
Compétences obligatoires :
1. Développement économique
L'acquisition, l'aménagement, la création, la gestion et l'entretien de toute zone d'activité à caractère commercial, artisanal, industriel, touristique, tertiaire, aéroportuaire et de services déclarée d'intérêt communautaire en milieu rural et urbain.
Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
2. Développement de l'espace et des transports
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma directeur et de secteur, charte d'aménagement, Pays du Forez.
Création et réalisation de zone(s) d'aménagement(s) concerté(s) d'intérêt communautaire.
Numérisation du cadastre et mise en ouvre progressive.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre 2 du titre 2 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
3. Equilibre social de l'habitat - Politique de la ville
Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserve foncière pour la mise en ouvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Création, coordination, aménagement et réhabilitation d’aires pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Gestion de ces aires.
Dispositifs contractuels de développement équilibré des espaces ruraux et urbains, de développement local et d'insertion économique et social d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles :
4. Voirie et réseaux
Création ou aménagement et entretien de la voierie d'intérêt communautaire. Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
5. Environnement
Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
Aménagement des rives du fleuve Loire.
. Opérations tendant à améliorer ou à préserver la qualité des abords et éventuellement des eaux des rivières de la zone communautaire dans le cadre de procédures contractuelles (contrat de rivières et opérations coordonnées notamment).
. Collecte et traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
. Mise en place et gestion du service public de l'assainissement non collectif (SPANC). . Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
6. Culture et sports
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement culturel, sportif d'intérêt communautaire.
7. Enfance et jeunesse
Prise en charge financière des études de faisabilité sur les outils à mettre à disposition des communes adhérentes.
Animation du réseau d'assistantes maternelles.
Gestion et développement d'une ludothèque et d'un service itinérant déclarés d'intérêt communautaire.
Participation ou organisation de manifestations culturelles ou sportives déclarées d'intérêt communautaire.
Compétences complémentaires
8. Tourisme
Toutes les actions liées aux activités touristiques qu'elles soient du tourisme vert, de loisirs, industriel ou d'animation d'intérêt communautaire, non comprises toutes les manifestations communales.
L'adhésion, la participation financière et matérielle auprès d'organismes ou structures touristiques sur notre territoire, en particulier les Offices de Tourisme, ou à l'extérieur après accord du Conseil Communautaire.
9. Eclairage public
Consommation d'électricité afférente à l'éclairage public non comprises les dépenses périodiques pour les fêtes, manifestations.
La maintenance associée à ce réseau
10. Equipements
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement social, touristique et de loisirs d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion de la fourrière pour animaux intercommunale.
Actions en faveur du développement des nouvelles technologies (réseaux hertziens locaux, haut débit et TIC).
