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--- Prochain conseil communautaire : mardi 26 septembre 2017 à 19h30 - Hôtel d'agglomération Loire Forez à Montbrison ---        
Lundi 21 Août 2017

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Fonctionnement

Conseil communautaire 22 avril 2014

La Communauté d’agglomération Loire Forez est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il s’agit d’un regroupement de communes ayant pour objectif l'élaboration de projets communs de développement de leur territoire.

L’intercommunalité

La coopération intercommunale repose sur la notion de solidarité. Les communes membres partagent les coûts de mise en place ou de gestion de services qui ne pourraient pas être assumés par une commune seule (équipements sportifs, collecte des ordures ménagères, transports en commun…).

Les EPCI sont des structures à fiscalité propre c’est-à-dire qu’elles possèdent le droit de prélever l’impôt. Elles votent donc le taux d’imposition appliqué.

Le fonctionnement de Loire Forez

130 conseillers communautaires titulaires composent l’organe délibérant de Loire Forez.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, dans le cadre d'une élection au suffrage universel direct. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les conseillers municipaux désignés "dans l'ordre du tableau" établi lors de l'élection du maire et des adjoints.

En fonction de sa population municipale, chaque commune dispose d'un à douze représentants.

Le conseil communautaire se réunit en moyenne une fois toutes les 6 semaines.

Au sein de ce conseil communautaire, sont élus un(e) président(e), des vice-présidents et, éventuellement, des conseillers communautaires délégués qui constituent le bureau de la Communauté d'agglomération.

Les vice-présidents conduisent des groupes de travail thématiques appelés «commissions». Celles-ci sont chargées de se pencher sur les différents dossiers du ressort de Loire Forez avant leur soumission au bureau et leur débat en conseil communautaire.

La mise en œuvre des décisions prises par le conseil communautaire repose ensuite sur les différents services de la Communauté d’agglomération et leurs agents.

 

 


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