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Vendredi 12 Mars 2010

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Fonctionnement

Photo du Conseil communautaire

La Communauté d’Agglomération Loire Forez est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il s’agit d’un regroupement de communes ayant pour objectif l'élaboration de projets communs de développement de leur territoire.

L’intercommunalité

La coopération intercommunale repose sur la notion de solidarité. Les communes membres partagent les coûts de mise en place ou de gestion de services qui ne pourraient pas être assumés par une commune seule (équipements sportifs, collecte des ordures ménagères, transports en commun…).

Les EPCI sont des structures à fiscalité propre c’est-à-dire qu’elles possèdent le droit de prélever l’impôt. Elles votent donc le taux d’imposition appliqué.

Il existe trois types de structures intercommunales à fiscalité propre :

  • les communautés de communes (moins de 50 000 habitants),
  • les communautés d’agglomération (entre 50 000 et 500 000 habitants ; au moins une commune de plus de 15 000 habitants),
  • les communautés urbaines (plus de 500 000 habitants).

Le Fonctionnement de Loire Forez

80 conseillers communautaires composent l’organe délibérant de Loire Forez. Ces élus sont désignés au sein de leur conseil municipal (leur nombre variant selon la strate de population de leur commune). Chaque commune désigne au moins 1 représentant et jusqu’à 8 pour la plus peuplée (Montbrison-Moingt).
Le conseil communautaire se réunit en moyenne une fois toutes les 6 semaines.
Au sein de ce conseil communautaire est nommé un(e) président(e) et un bureau, composé, en plus du président (ou de la présidente) de 10 vice-présidents et de 11 membres du bureau. Tous sont élus par le conseil communautaire.

Les vice-présidents conduisent des groupes de travail thématiques appelés «commissions». Celles-ci sont chargées de se pencher sur les différents dossiers du ressort de Loire Forez avant leur soumission au bureau et leur débat en conseil communautaire.

La mise en œuvre des décisions prises par le conseil communautaire repose ensuite sur les différents services de la communauté d’agglomération et leurs agents.


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