Mode d’emploi
Les systèmes d’assainissement non collectifs impliquent pour le particulier des obligations de bon fonctionnement et d’entretien. Les communes ou l’intercommunalité ont l’obligation de créer un Service Publique d’Assainissement Non Collectif afin de contrôler la conformité de l’ouvrage, son bon fonctionnement et son entretien. Il se décline en deux types : le contrôle de l’existant, le contrôle du neuf.
Accompagner les propriétaires
Quelque soit le type de contrôle, la mission du service est prioritairement d’accompagner les propriétaires dans leur démarche. Le service assurera l’information auprès des usagers et conseillera le meilleur type de traitement à mettre en oeuvre en fonction des caractéristiques des terrains.
Pour le neuf
Le SPANC contrôle en amont la conception technique des installations neuves construites par les usagers. Un technicien spécialisé vérifie à cette occasion l’implantation des installations et contrôle que les équipements prévus sont conformes à la réglementation en vigueur.
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Pour l’existant
Il établit un véritable diagnostic de l’installation et vérifie principalement son bon fonctionnement. Le diagnostic est réalisé par prestataire spécialisé. Pour le neuf comme pour l’existant, et après une période de 4 ans, le SPANC effectuera un contrôle régulier du bon fonctionnement du système, et une vérification de l’entretien (état des ouvrages, écoulement des effluents, vidange, contrôle de la qualité des rejets…).
Toutes ces mesures permettent de s’assurer que le particulier dispose d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, sans risque de pollution pour le milieu naturel et la salubrité publique. Il s’agit de valoriser les actions de contrôle et de vérification, qui permettent une épuration efficace. C’est un engagement fort dans un souci de protection de la nature et de gestion du cycle de l’eau. Le SPANC est un service de proximité et de conseil. Pour assurer l’équilibre budgétaire de ce service, une redevance forfaitaire fixée et révisée chaque année par le conseil communautaire sera perçue auprès des usagers.
A télécharger :
