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Mercredi 22 Août 2018

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ECONOMIE - Des aides financières pour accompagner le développement des entreprises

Commerce

Loire Forez agglomération s’engage auprès des entreprises en proposant un dispositif d’accompagnement financier ambitieux. Deux types d’aides complémentaires sont ainsi mobilisables pour soutenir le développement des entreprises du commerce et de l’artisanat et l’investissement immobilier du secteur industriel.

 

Une aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente en centre-ville et centre-bourg

Commerçants et artisans font vivre l’économie de proximité. Ils participent à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire, autant qu’à l’activité économique et à l’emploi.

C’est pourquoi Loire Forez agglomération propose une aide ciblant les centres-villes, les centres-bourgs et les communes rurales de moins de 2 000 habitants (hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie).

Quelles sont les entreprises concernées ?
Il s’agit des entreprises artisanales, commerciales et de services avec points de vente d’une taille inférieure à 300 m² , dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT.
Les projets situés en galerie commerciale ou au sein de zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, du développement ou de la rénovation des points de vente, telles que :

  • mise en accessibilité des points de vente,
  • équipements liés à la sécurité du local,
  • rénovation des devantures, façades et enseignes,
  • modernisation de l’équipement professionnel,
  • amélioration de la performance énergétique du local ou de l’équipement professionnel…

Quel est le montant de l’aide apportée ?
Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 8 000 € HT et 50 000 € HT.
L’aide de Loire Forez agglomération représente 10 % des dépenses éligibles HT, soit un montant de subvention compris entre 800 € et 5 000 €.

A noter : cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région…), dans la limite des encadrements existants.

Télécharger les pièces du dossier de demande de subvention.

 

Une aide à l’investissement immobilier des entreprises industrielles

Loire Forez agglomération propose aussi une aide directe à l’investissement immobilier, afin de soutenir la compétitivité des entreprises industrielles au profit de l’emploi et de l’attractivité du territoire.
L’attribution de cette aide est conditionnée à une création d’emplois dans le cadre du projet de développement porté par l’entreprise. Une attention particulière sera également portée au respect des critères d’écoconstruction et d’efficacité énergétique des bâtiments.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s’agit des :

  • petites entreprises de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
  • moyennes entreprises de 50 à 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel HT

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • les coûts d’investissement liés à la création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industriels
  • les coûts d’investissement liés aux aménagements relatifs à la mise en œuvre de nouveaux procédés de production et/ou de nouveaux produits/services

Quel est le montant de l’aide apportée ?

L’aide de Loire Forez agglomération s’élève à

  • 20 % des dépenses éligibles HT pour les petites entreprises
  • 10 % des dépenses éligibles HT pour les moyennes entreprises

Cette aide est plafonnée à 5 000 € par emploi créé dans les 3 ans à compter de la date de déclaration du projet et à 60 emplois subventionnés au maximum (soit 300 000 euros de subvention maximum).

A noter : cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région…), dans la limite des encadrements existants.

Télécharger les pièces du dossier de demande de subvention.

 

En savoir plus :

Direction du développement économique et de l’innovation
Tél. 04 26 24 72 00
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